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Eugénie Ibrahim

L E S A M E N D E S É L E C T O R A L E S
R E T O U R N E N T A V E C L E S É L E C T I O N S

S É N A T O R I A L E S : N ' E S T Q ' U N E
M E A C E ?

Apr è s la fin des élections s énatoriale égyptienne .La commission Il est à mentionner qu'il existe plusieurs types de lois
é lectorale nationale, dirig ée par Lashin Ibrahim, vice-pr ésident constitutionnelles en ce qui concerne l'application. Par exemple,
nous trouvons des lois constitutionnelles qui sont obligatoires
de la Cour de cassation, a annonc é une d écision de punir tous
ceux qui n'ont pas particip é aux élections s énatoriales 2020 par ou imp ératives, et ces lois sont ex écutoires et ne sont pas
payer une amende, conform ément à la loi des droits politiques capable à être modifier quelles que soient les circonstances.
n ° 45 de 2014 et modifi ée par la loi n ° 140 de 2020 dans son Quant à l'autre type, il s'agit des lois non contraignantes qui
peuvent être modifi é es ou m ême ne pas être appliqu ées selon les
article n ° 57, qui d éfinit la punition de toute personne qui
n ’ accomplit pas son devoir national et énonce ceux que sont les circonstances. Ici, la loi de l'exercice des droits fondamentaux,
conditions de l'exemption : «Elle sera punie d'une amende ne qui r è gle l'id é e de l'amende, est non contraignante, ce qui
d épassant pas 500 livres si son nom est enregistr é dans la base signifie que le comit é responsable, qui est la Commission
électorale supr ême, peut d écider de l'appliquer ou non.
de donn ées des électeurs et que la personne n'ait pas participer
à l' élection ou au r é férendum sans excuse » . Mais en r éalit é
Deuxi èmement, certains experts constitutionnels estiment que la
l'application de cette loi est vraiment difficile puisque le taux de
d écision de l'amende électorale a beaucoup des points faibles ,
participation aux élections s énatoriales était faible de m ême
parce que exprimer son opinion en votant est un devoir et
r éférer 54 millions citoyens au tribunal est presque impossible.
droit national volontaire selon ce que l'article 87 stipulait, de
m ême l'article 92 stipule que << les droits et les libert és li ées à
Par cons équent, nous constatons que cette d écision a refl été une
vague d'impressions sur les m édias ou sites sociaux. Nous la personnalit é du citoyen ne peuvent pas être modifi ées ou
trouvons de nombreuses opinions sarcastiques et nombreuses d ésappropri ées et aucune loi n ’ a l'autorit é de r égler la pratique
personnes qui sous-estiment la d é cision prise par la commission. de ces droits et libert és en les restreignant , affectant leur
origine ou leur essence." En cas d'application de la d écision de
Mais si nous surmontons ce battage m édiatique et tournons
l'amende cela va être comme une d ésapprobation du droit du
notre vision vers les opinions des juristes et des avocats
sp écialistes, nous le voyons compl ètement diff é rent. Certains citoyen car chaque citoyen a le droit d'utiliser son droit ou non
d'entre eux ont fait des commentaires critiquant la lois, autres sans l'existence d'une sanction.
ont montr é qu'ils avaient la capacit é d'exempter facilement les
Finalement, je vois que l'id ée de l'amende est difficile à ê tre
gens de cette amende.
mise mettre en œuvre aux niveaux scientifiques et pratiques.
En fait, nous pouvons facilement remarquer que avant chaque Car il n'est pas tout à fait facile pour le pouvoir judiciaire
é lection, la Commission électorale supr ême annonce Egyptien d'avoir ce nombre d'affaires qui seront r éf érées au
l’ imposition de sanctions et d ’ amendes à tribunal, c'est-à-dire la punition de 54 millions de citoyens, en
plus que ses affaires d éjà existantes. En outre, la majorit é des
ceux qui ne participent pas aux élections, et au m ême temps
personnes qui n'ont pas particip é aux élections ne seront pas
nous n ’avons jamais vu la mise en œuvre de ces d écisions ni
sanctions. Tout cela refl ète de nombreuses questions. capable de payer l'amende demand é e en raison des mauvaises
Notamment, comment une loi constitutionnelle peut-elle ne pas conditions économiques aggrav ées par la pand émie du virus
corona, qui a affect é les revenus de nombreuses personnes. Ces
ê tre appliqu ée? Y a-t-il un d éfaut constitutionnel? Et L'amende
raisons nous am ènent donc à penser que l'amende n ’est qu'une
peut-elle être appliqu ée ou s'agit-il simplement d'une menace
avec d'autres objectifs? menace visant à augmenter le taux de participation, et si ce
n ’ était pas pour les pr écédentes é lections s énatoriales, ce sera
Premi èrement, comment une r ègle constitutionnelle peut-elle ne
pour les prochaines élections de l'Assembl ée du peuple.
pas être mise en œuvre?

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